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La Peine de Mort

LA PEINE DE MORT

La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort.

Elle a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'histoire.

Depuis le début des années 1980, presque toutes les démocraties, comme la France ou l'Allemagne, ont aboli la peine de mort.

En France, le vote de l'abolition date du 18 septembre 1981 (Assemblée nationale en 2e lecture). La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981.

Aux États-Unis, trente-huit des cinquantes États fédérés et l'État fédéral lui-même ont repris cette pratique après une brève suspension dans les années 1970. Les États-Unis sont l'une des rares démocraties avec le Japon et l'Inde à continuer à l'appliquer.

Il est à noter que hormis dans certains États américains - qui l'ont ainsi rétabli - la question de l'abolition a rarement fait l'objet de consultations référendaires. Dans la plupart des pays du monde, y compris les démocraties, l'opinion publique est plutôt favorable à la peine de mort.

Le protocole numéro 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, signé dans le cadre du Conseil de l'Europe, interdit la peine de mort en toute circonstance. Ce protocole n'a pas été signé par trois pays, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie.

La peine de mort se distingue de l'élimination d'individus jugés indésirables (handicapés physiques ou mentaux...), ayant parfois été pratiquée ou suggérée sous le nom d'euthanasie. En effet, la peine de mort se conçoit comme un châtiment, tandis que l'euthanasie n'implique pas une telle notion.

Par ailleurs, le fait pour un policier ou tout autre personne de tuer en état de légitime défense un suspect ou un criminel ne constitue pas une application de la peine de mort. Il en est de même pour les morts causées par les opérations militaires, sauf dans des cas particuliers (procès militaires).



Utilisation de la peine de mort à travers le monde :

Bleu : Abolie.
Bleu clair : Abolie à l'exception de certains crimes.
Vert : Inutilisée depuis 10 ans.
Orange : Seulement pour les adultes.
Rouge : Aussi utlisée pour les mineurs.

CONTROVERSE

La peine de mort est un sujet très controversé. Dans certains pays où elle a été abolie, certains partis ou groupes politiques demandent son rétablissement, dans le but de mieux lutter contre la criminalité :

En France, c'est le cas du Front national, mais aussi de députés de la droite parlementaire (UMP), comme Alain Madelin, et dont certains ont déposé des propositions de loi à cet effet.
En Italie, le premier ministre Silvio Berlusconi a déclaré être à titre personnel en faveur de la peine de mort.
Au Canada, le Parti Conservateur du premier ministre Stephen Harper (en fonction depuis février 2006) est issu d'une formation (l'Alliance Canadienne) qui soutient le principe d'une consultation sur la peine de mort. En 1994, Harper avait soutenu que la peine de mort était la réponse à la hausse de la criminalité [1]. En 2004, il affirmait encore "qu'il ne déposera pas de projets de loi sur des questions morales comme l'avortement ou la peine de mort mais que, si un simple député en prenait l'initiative, il y aurait un vote libre à la Chambre des communes" [2]. S'il a retiré cette proposition de son programme électoral de 2006 afin de séduire un électorat centriste, il n'en demeure pas moins que le parti conservateur est considéré comme un parti globalement favorable au principe de la peine de mort.
En Pologne, le président Lech Kaczynski (élu en 2005) s'est explicitement déclaré en faveur de la réintroduction de la peine de mort.
La peine de mort aux États-Unis ne dépend pas seulement de la loi fédérale, mais surtout de celles de chaque État fédéré. Certains États ont oscillé au cours des époques entre abolition et rétablissement (la Cour suprême de l'État de New York a par exemple déclaré en juin 2004 la procédure en matière de peine de mort incompatible avec la constitution de l'État tout comme l'avait brièvement fait la Cour suprême des États-Unis au début des années 1970). De son côté, encouragé par les sondages d'opinions, le gouverneur du Massachusetts, Mitt Rommey, a proposé une loi au parlement de l'État afin de réintroduire la peine de mort pour certains crimes alors que les États de l'Illinois et du Maryland observaient un moratoire. Le dernier État à avoir réintroduit la peine capitale est le Tennessee par le biais du référendum en 1998. L'État fédéral a réadopté la peine de mort en 1988 pour certains crimes fédéraux et militaires. L'acceptation de la peine de mort par 38 des 50 États, est un des sujets de controverse culturelle entre ce pays et d'autres pays ou groupes politiques, notamment en Europe occidentale.


LES PARTISANTS ET LEURS ARGUMENTS

Les partisans de la peine de mort le sont pour différentes raisons parfois implicites. Citons notamment :

- la peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevée. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut le payer au prix fort.
- la peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.
- la peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels. Ceux-ci repensent à deux fois avant de commettre un meurtre (cas des crimes prémédités).
- la peine capitale garantit que des criminels dangereux ne seront pas remis en liberté au bout d'un certain temps. En effet, dans de nombreux pays, les peines de prison à vie (perpétuité) ne le sont pas et les condamnés peuvent être libérés sur parole après un certain nombre d'années (exemples : Patrick Henry, Lucien Léger).
- le criminel a perdu le droit de revendiquer son humanité pour échapper à la peine de mort dans le cas de crimes dits "absolus" (pour des crimes contre l'humanité par exemple).
- une condamnation à mort est souvent moins cruelle qu'une peine de prison prolongée, tout particulièrement sous des conditions qui peuvent être demandées par le public pour des criminels odieux.
- la peine capitale aurait un effet dissuasif sur la criminalité.
- la peine capitale est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (ils ne craignent rien à tenter de s'évader ou à commettre d'autres meurtres sur des co-détenus ou les gardiens).
- dans les régimes démocratiques, il existe des instances d'appels permettant au condamné en première instance de se défendre une seconde (voire une troisième fois) au moyen d'arguments de fonds (preuves) et de forme (violation de ses droits) alors que sa victime supposée n'a eu droit à aucun recours.
- l'exécution des meurtriers procure aux familles, aux amis de la victime la satisfaction de ne pas voir l'assassin de leur proche continuer à vivre (Loi du Talion).
- la peine capitale est tolérée par la Bible (Loi du Talion dans les sociétés d'origine judéo-chrétienne) et par le Coran


PLAIDOYERS POUR LA PEINE DE MORT

En 1976, quelque temps après l'assassinat du petit Philippe Bertrand par Patrick Henry, le chanteur Michel Sardou rendit publique une chanson nommée Je suis pour où il décrivait un père affirmant sa détermination à tuer l'assassin de son enfant (inspiration du cas du père de l'enfant assassiné par Lucien Léger). Cette chanson ayant suscité quelques remous chez les opposants à la peine de mort, le chanteur affirma, par la suite, que lui-même n'était pas nécessairement favorable à la peine de mort, et qu'il regrettait de ne pas plutôt avoir nommé sa chanson : Le talion.

Le 16 janvier 2006, dix détenus de la centrale de Clairvaux (Aube) condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité ont co-signé un plaidoyer réclamant le rétablissement effectif de la peine de mort à leur sort d'« emmurés vivants ». Ils y dénonçaient l'hypocrisie « droit-de-l'hommiste » et l'absence de réinsertion possible suite à une détention de très longue durée. D'où leur conclusion : « Nous préférons en finir une bonne fois pour toute que de nous voir crever à petit feu, sans espoir d'aucun lendemain, après bien plus de 20 années de misères absolues ». Le ministre de la Justice a répondu : « Si on les prenait au mot, combien se présenteraient? »


LES OPPOSANTS ET LEURS ARGUMENTS

Beaucoup de personnes à travers l'histoire ont milité pour l'abolition de la peine de mort, en particulier Beccaria et Victor Hugo (« Que dit la loi ? Tu ne tueras pas ! Comment le dit-elle ? En tuant ! »). Ils l'ont fait en général pour des causes humanistes, donnant priorité à la vie humaine, fût-ce celle du criminel, sur les questions d'ordre public.

Les arguments des abolitionnistes sont :

- La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injustice dans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. On peut citer comme exemple d'erreur judiciaire ayant entraîné la mort d'un innocent, la célèbre affaire du courrier de Lyon. On peut citer également le fait qu'aux États-Unis, les condamnations à mort semblent en partie dépendre des disparités raciales et sociales des individus : un noir pauvre accusé de meurtre risquerait davantage la mort qu'un blanc éventuellement plus riche.
- Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l´assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort. Le côté rationnel dissuasif de la loi serait inefficace dans ce cas-là.
- Lorsqu'un meurtrier commet un crime, il pourrait penser pouvoir échapper à la justice par la suite. En effet, il existe toujours un pourcentage de crimes non élucidés dans chaque pays.
- L´abolition de peine de mort n´a pas d´effet sur la criminalité .
- Utiliser la mort pour punir un meurtrier reviendrait à "se rabaisser à son niveau" et ne serait pas compatible avec les valeurs humaines.
- Le jugement peut être altéré par des éléments périphériques et contextuels, comme la prestation de l´accusé lors des audiences, son apparence, l´éventuel racisme du juge ou des jurés, la position sociale de l´accusé, la qualité de son avocat... Un jugement devenu injuste à cause d´un ou de plusieurs des éléments cités précédemment aboutissant à la mort de l´accusé est inacceptable.
- Si l´on admet que la criminalité est en partie la conséquence de la promiscuité et des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l'on appelle les circonstances atténuantes), dès lors, il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité - ce qui consiste à transférer une part de la responsabilité de l'accusé sur la société.
- Que l'État montre un mépris pour la vie humaine au point de tuer ses sujets pour l'exemple est contre productif.
- Les régimes non démocratiques peuvent utiliser théoriquement le cas échéant la peine capitale comme un moyen légal pour se débarrasser définitivement d'opposants politiques (même si en pratique, ils recourent directement à des exécutions sommaires sans s'encombrer d'arguties juridiques).

Selon Amnesty USA, la peine de mort serait plus coûteuse que la perpétuité. Aux USA la peine capitale coûte en moyenne 1.26M $ contre 740 000 $ pour une condamnation à perpétuité.

Enfin, les seules grandes démocraties appliquant la peine de mort de nos jours sont l'Inde, les États-Unis et le Japon. La critique de la peine de mort est parfois liée à une critique de ces sociétés


LUTTE CONTRE LA PEINE DE MORT

Aujourd'hui de nombreuses associations ou organisations internationales luttent contre la peine de mort dans le monde. On peut citer notamment Amnesty International, Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ou encore l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).

Suivant les pays, les abolitionnistes attaquent la peine de mort différemment. Alors qu'en Europe c'est principalement pour des raisons morales que la peine capitale a été abolie, aux États-Unis, les abolitionnistes préfèrent attaquer la peine de mort sur son principal point faible, les erreurs judiciaires. La raison en est qu'une large majorité de la population américaine (entre 66 et 80% selon les époques) ne voit pas d'inconvénient moral à la peine de mort.


Sources : Wikipédia.org




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Ecrit par Nerak 
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