Le Conseil d'Etat vient de publier un communiqué annonçant l'annulation de l'autorisation de rachat des deux chaînes de la TNT gratuite Direct8 et DirectStar, devenues depuis D8 et D17, accordée l'an dernier à Vivendi et Canal+.
Rappelons que cette décision intervient sous l'impulsion du rapporteur du conseil, Vincent Daumas, et des recours déposés par TF1 et M6 il y a plusieurs mois, craignant que le large catalogue de droits en matière de films et séries TV ne profite à D8 (et D17, à moindre mesure).
Alors, quelles conséquences va avoir ce revirement pour D8 et D17 ? A court terme... aucune. En effet, la juridiction administrative qui évoque un vice de forme et une illégalité partielle du feu vert sur le fond a décidé de ne pas appliquer de principe de rétroactivité, et de ne rendre sa décision valable qu'à compter du 1er juillet 2014.
D'ici là, Vivendi et Canal+ vont donc devoir présenter un nouveau dossier devant le CSA et l'Autorité de la concurrence, sans doute avec des contraintes plus lourdes pour maintenir leur propriété de D8 et D17. Cela devrait notamment passer par une augmentation des quotas de films français, et peut-être par un durcissement des règles pour la diffusion des séries françaises et américaines, notamment celles qui sont déjà acquises pour le payant par Canal+.
Si les principaux programmes de D8 ("Touche pas à mon poste !", "Le Grand 8", "Nouvelle Star" ou encore "Est-ce que ça marche ?") ne sont absolument pas menacés, puisqu'ils sont produits directement et exclusivement pour la chaîne, ce sont donc bien les fictions qui pourraient souffrir des nouvelles obligations infligées à Canal+ : que va-t-il advenir de "Homeland" et "Game of Thrones", ou encore de "Engrenages" et "Braquo", dont la diffusion a débuté en clair mais dont les nouvelles saisons sont attendues par les téléspectateurs ?
Bref, face à la guerre de plus en plus féroce à laquelle se livrent les 3 gros groupes télévisuels (TF1, M6 et Canal+), et alors que D8 devient de plus en plus prisée par les français (la chaîne est devenue 5ème chaîne nationale en novembre, avec 3.6% de part de marché), cette décision du Conseil d'Etat cause donc du tort à Canal+... et au téléspectateur.
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