Voilà qui pourrait être le coup de tonnerre de cette fin d'année 2013 dans le PAF. Ce vendredi, BFM Business a révélé que le Conseil d'Etat pourrait statuer dans les tous prochains jours pour l'annulation du rachat de D8 et D17 par le groupe Canal+, ou plus précisément, pour une nouvelle étude du dossier par le CSA et l'Autorité de la Concurrence.
Un souhait formulé par le rapporteur du Conseil d'Etat, Vincent Daumas, qui estime que les conditions de la transaction ne sont pas suffisantes : "Les obligations nous paraissent insuffisantes sur les films français, ainsi que sur les films et les séries américaines".
Précisons que la volonté de Vincent Daumas fait suite à des recours déposés par TF1 et M6, qui redoutaient depuis l'officialisation du rachat de D8 et D17 une concurrence particulièrement forte en raison de la puissance financière et créative de Canal+ , qui peut faire bénéficier son pôle gratuit de nombreux droits déjà détenus par le reste du groupe.
Toutefois, le CSA avait déjà imposé des conditions strictes à D8, principalement concernant la diffusion des séries label Canal+, telles "Engrenages" ou "Braquo", avec un délai minimum entre la diffusion payante et la programmation en TNT, ou encore pour les fictions US, Canal+ ne pouvant pas forcément jouir des droits en clair de tous ses achats pour le crypté.
Selon toute vraisemblance, si D8 n'est absolument pas menacée de disparition, la décision finale du Conseil d'Etat, qui devrait être rendue ce lundi 23 décembre, pourrait obliger le CSA à durcir les obligations de Canal+ vis-à-vis de D8.
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